Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
ORDONNANCE · n° 2021-1192
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnementChapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réellesChapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meublesSection 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux privilèges mobiliersSous-section 1 : Dispositions relatives aux privilèges mobiliers
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives au gage de meubles corporelsSous-section 2 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporelsSous-section 3 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantieSous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeublesSection 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux privilèges immobiliersSous-section 1 : Dispositions relatives aux privilèges immobiliers
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives au gage immobilierSous-section 2 : Dispositions relatives au gage immobilier
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux hypothèquesSous-section 3 : Dispositions relatives aux hypothèques
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantieSous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie
capo Chapitre III : Autres modifications du code civilChapitre III : Autres modifications du code civil
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Modifications des dispositions relatives au fonds de commerceChapitre Ier : Modifications des dispositions relatives au fonds de commerce
capo Chapitre II : Autres modifications du code de commerceChapitre II : Autres modifications du code de commerce
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES
Titre VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES