Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
ORDONNANCE · n° 2021-1325
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales