Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
ORDONNANCE · n° 2021-1330
Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales