Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L952-21, L952-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L5111-7, Art. L5111-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6143-7-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L756-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6144-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art. L412-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 , A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 22 avril 1905 Art. 65 -Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 , A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 , , , ,
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