Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L681-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L614-3
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Prolegi/LEGITEXT000044562557#art-1