Chapitre Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet
Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L762-4, Art. L762-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4
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Prolegi/LEGITEXT000044562557#art-4