Chapitre Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L253-1
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Prolegi/LEGITEXT000044562557#art-5