Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1
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Prolegi/LEGITEXT000044562557#art-8