Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
ORDONNANCE · n° 2021-237
Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
51 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
51 articles
Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs
sezione Section 1 : Modifications du code de la consommationSection 1 : Modifications du code de la consommation
sezione Section 2 : Modifications du code de l'énergieSection 2 : Modifications du code de l'énergie
Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité
Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité
Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique
Chapitre V : Recharge des véhicules électriques
Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie
Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
Chapitre VIII : Dispositions finales