Chapitre Chapitre Ier : Sanctions des infractions aux rejets polluants des navires
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13
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Prolegi/LEGITEXT000043236176#art-1