Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
ORDONNANCE · n° 2021-369
Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III : Dispositions transitoires