Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-4-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-5-3, Art. L5785-5-4, Art. L5785-5-7 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-1-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-1, Art. L5785-2-2, Art. L5785-3-1, Art. L5785-5-1, Art. L5785-5-19 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-2-4, Art. L5785-2-5, Art. L5785-2-6, Art. L5785-2-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000043312600#art-1