Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4112-2, Art. L4220-1, Art. L4221-2
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Prolegi/LEGITEXT000043341145#art-1