Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
ORDONNANCE · n° 2021-488
Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
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Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
capo Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopageChapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage
capo Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopageChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
capo Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopageChapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
capo Chapitre V : Organisation des contrôlesChapitre V : Organisation des contrôles
capo Chapitre VI : EnquêtesChapitre VI : Enquêtes
capo Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopageChapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
capo Chapitre VIII : Voies de recours et prescriptionChapitre VIII : Voies de recours et prescription
Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES
Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES