Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
Art. 17
17 / 64En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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Prolegi/LEGITEXT000043405552#art-17