Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000043478215#art-13