Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L492-3, Art. L492-4, Art. L492-5, Art. L492-6, Art. L492-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L497-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L493-2, Art. L493-3, Art. L493-4, Art. L493-5, Art. L493-6, Art. L493-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L492-1, Art. L492-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L491-2, Art. L491-3, Art. L491-4, Art. L491-5, Art. L491-6, Art. L491-7, Art. L491-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L491-9, Art. L491-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L493-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L494-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L494-2, Art. L494-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L491-1
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