Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L851-1, Art. L853-1, Art. L853-2, Art. L854-1, Art. L854-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L855-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L856-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L857-1
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