Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

ORDONNANCE · n° 2021-71

Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Titre Ier : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX

Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS

Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS

Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES