Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement

ORDONNANCE · n° 2021-796

Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

Chapitre IV : Dispositions finales