Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
Art. 8
8 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption, Sct. Section 1 : Du placement en vue de l'adoption, Sct. Section 2 : De l'agrément A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Section 3 : Du jugement d'adoption A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046369133#art-8