Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
ORDONNANCE · n° 2022-1336
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité socialeSection 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaireSection 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code du travailSection 1 : Dispositions modifiant le code du travail
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaireSection 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire
Chapitre III : Disposition relative à la mixité
Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation
Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code pénitentiaireSection 1 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code du travailSection 2 : Dispositions modifiant le code du travail
Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations
Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des famillesSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaireSection 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire
Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail
Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique
Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer
sezione Section 1 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987Section 1 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987
sezione Section 2 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Section 2 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
sezione Section 3 : Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennetéSection 3 : Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
sezione Section 4 : Dispositions modifiant le code pénitentiaireSection 4 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire
sezione Section 5 : Dispositions modifiant le code de la commande publiqueSection 5 : Dispositions modifiant le code de la commande publique
Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions