Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
ORDONNANCE · n° 2022-308
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
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Chapitre Ier : Objet et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Ressources
Chapitre IV : Réalisation des missions
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales