Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018
ORDONNANCE · n° 2022-456
Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Titre Ier : RÉGIME D'AUTORISATION ET RÉGIME DE DÉCLARATION
Titre II : SUPPRESSION DE RÉFÉRENCES À DES DISPOSITIONS OBSOLÈTES
Titre III : SANCTIONS PÉNALES
Titre IV : AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER