Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
ORDONNANCE · n° 2022-883
Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôtsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôts
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscalesChapitre II : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscales
capo Chapitre III : Dispositions modifiant divers codesChapitre III : Dispositions modifiant divers codes
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA PART LOGEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôtsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôts
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code du patrimoineChapitre II : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscaleChapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale
capo Chapitre II : Dispositions transitoires en matière de gestionChapitre II : Dispositions transitoires en matière de gestion
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales