Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
ORDONNANCE · n° 2023-1139
Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DE LA CONSOMMATION
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES