Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
ORDONNANCE · n° 2023-1142
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations en matière de durabilitéChapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations en matière de durabilité
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilitéChapitre II : Dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilité
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES ET LOIS
Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION, TRANSITOIRES ET FINALES