Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
ORDONNANCE · n° 2023-1210
Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
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Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code
Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
sezione Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privéSection 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
paragrafo Sous-section 1 : Compétences fiscales et affectationsSous-section 1 : Compétences fiscales et affectations
paragrafo Sous-section 2 : Sanctions et procéduresSous-section 2 : Sanctions et procédures
paragrafo Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogationsSous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
sezione Section 2 : Autres impositionsSection 2 : Autres impositions
Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Garantie des métaux précieuxSection 2 : Garantie des métaux précieux
sezione Section 3 : Régime économique des tabacs manufacturésSection 3 : Régime économique des tabacs manufacturés
sezione Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillationSection 4 : Réglementation des alambics et de la distillation
sezione Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromelsSection 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels
sezione Section 6 : Commerce de l'alcoolSection 6 : Commerce de l'alcool
sezione Section 7 : Autorisations de mise à la carburationSection 7 : Autorisations de mise à la carburation
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
sezione AnnexeAnnexe