Chapitre Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes›Sect. Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation
Art. 33
33 / 45En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Ventes et achats , Sct. Section 2 : Distillation, Sct. Sous-section 1 : Appareils de distillation , Art. L664-4, Art. L664-5, Art. L664-6, Art. L664-7, Art. L664-8, Art. L664-9, Art. L664-10, Art. L664-11, Art. L664-12, Sct. Sous-section 2 : Opérations de distillation , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. L664-13, Art. L664-14, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux bouilleurs de cru , Art. L664-15, Art. L664-16, Art. L664-17, Art. L664-18, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux distillateurs ambulants, Art. L664-19, Art. L664-20, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et sanctions, Art. L664-21, Art. L664-22, Sct. Paragraphe 1 : Appareils de distillation , Art. L664-23, Art. L664-24, Art. L664-25, Art. L664-26, Sct. Paragraphe 2 : Activités de distillation, Art. L664-27, Art. L664-28, Art. L664-29, Art. L664-30, Art. L664-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L664-1, Art. L664-2, Art. L664-3
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Prolegi/LEGITEXT000048624824#art-33