Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
ORDONNANCE · n° 2023-77
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
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Livre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIÉTÉS D'EXERCICE DE PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES
Livre II : DES SOCIÉTÉS CIVILES
titolo Titre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLESTitre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Du fonctionnement de la sociétéChapitre II : Du fonctionnement de la société
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
titolo Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALESTitre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Du fonctionnement de la sociétéChapitre II : Du fonctionnement de la société
titolo Titre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENSTitre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
titolo Titre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVESTitre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : De la détention du capital et des droits de voteSection 2 : De la détention du capital et des droits de vote
sezione Section 3 : Du fonctionnement de la sociétéSection 3 : Du fonctionnement de la société
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée
paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés anonymesSous-section 3 : Des sociétés anonymes
paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
paragrafo Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions
capo Chapitre II : Des professions de santéChapitre II : Des professions de santé
sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote
sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société
paragrafo Sous-section 1 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 1 : Des sociétés à responsabilité limitée
paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés anonymesSous-section 2 : Des sociétés anonymes
paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 3 : Des sociétés par actions simplifiées
paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 4 : Des sociétés en commandite par actions
capo Chapitre III : Des professions juridiques et judiciairesChapitre III : Des professions juridiques et judiciaires
sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote
sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 2 : Des sociétés en commandite par actions
capo Chapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vieChapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vie
sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote
sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée
paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés anonymesSous-section 3 : Des sociétés anonymes
paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
paragrafo Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions
Livre IV : DES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D'EXERCICE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : De la détention du capital et des droits de voteChapitre II : De la détention du capital et des droits de vote
capo Chapitre III : Du fonctionnement de la sociétéChapitre III : Du fonctionnement de la société
Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : De la détention du capital et des droits de voteSection 2 : De la détention du capital et des droits de vote
sezione Section 3 : Du fonctionnement de la sociétéSection 3 : Du fonctionnement de la société
capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnellesChapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnelles
capo Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnellesChapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnelles
Livre VI : DISPOSITIONS DIVERSES