Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
ORDONNANCE · n° 2024-662
Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
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Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif
Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels
Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe
Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales