Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 3 : Livre des procédures fiscales

Art. 12

42 / 50

A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L10-0 AC A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16 D A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16 G A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L59 A A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L77 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 B A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 I A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 PB, Art. L80 PC A abrogé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct. III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées, Sct. A : Contrôle à la circulation, Art. L24, Art. L25, Sct. B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité, Sct. 1 : Contributions indirectes, Art. L26, Art. L27, Art. L28, Art. L29, Art. L30, Art. L31, Art. L32, Art. L34, Art. L34 A, Art. L35, Art. L36, Art. L36 A, Sct. C : Droit de visite, Art. L38, Sct. D : Droit d'audition, Art. L39, Sct. E : Prélèvement d'échantillons, Art. L40 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16 D-0 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 PA A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L10 BA A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 D A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16-0 BA A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16 F A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L47 A A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L45 C A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L51 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 H A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 K A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 L A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 O A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 E A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L38 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L30 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L48 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L55 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 F A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 P A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L66 A

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053091516#art-12