Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

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Sommaire du texte

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Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Champ d'applicationChapitre II : Champ d'application

capo Chapitre III : PublicitéChapitre III : Publicité

capo Chapitre IV : Informations généralesChapitre IV : Informations générales

capo Chapitre V : Informations précontractuellesChapitre V : Informations précontractuelles

capo Chapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un créditChapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un crédit

capo Chapitre VII : Évaluation de la solvabilitéChapitre VII : Évaluation de la solvabilité

capo Chapitre VIII : Droit de rétractationChapitre VIII : Droit de rétractation

capo Chapitre IX : Formation du contratChapitre IX : Formation du contrat

capo Chapitre X : Informations mentionnées dans le contratChapitre X : Informations mentionnées dans le contrat

capo Chapitre XI : Modification du contratChapitre XI : Modification du contrat

capo Chapitre XII : Remboursement anticipéChapitre XII : Remboursement anticipé

capo Chapitre XIII : Mesures de renégociationChapitre XIII : Mesures de renégociation

capo Chapitre XIV : Services de conseil aux personnes endettéesChapitre XIV : Services de conseil aux personnes endettées

capo Chapitre XV : Crédit affectéChapitre XV : Crédit affecté

capo Chapitre XVI : Autorisations de découvertChapitre XVI : Autorisations de découvert

capo Chapitre XVII : DépassementChapitre XVII : Dépassement

capo Chapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnelChapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnel

capo Chapitre XIX : SanctionsChapitre XIX : Sanctions

sezione Section 1 : Crédit à la consommationSection 1 : Crédit à la consommation

sezione Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilierSection 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

sezione Section 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papierSection 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

capo Chapitre XX : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliersChapitre XX : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

capo Chapitre Ier : Seuil de l'usureChapitre Ier : Seuil de l'usure

capo Chapitre II : Prêteurs à titre accessoireChapitre II : Prêteurs à titre accessoire

capo Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiairesChapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires

capo Chapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiementChapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiement

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Modification du code de la consommationChapitre Ier : Modification du code de la consommation

capo Chapitre II : Modification du code monétaire et financierChapitre II : Modification du code monétaire et financier