Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
ORDONNANCE
Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VIChapitre II : Dispositions modifiant le livre VI
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IIIChapitre III : Dispositions modifiant le livre III
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-merChapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer