Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.
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Prolegi/JORFTEXT000053791010#art-3