Art. 5
Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER›Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V›Sect. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires

Art. 5

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A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L752-1, Art. L753-1
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