Chapitre Chapitre II : Dispositions du code de l'éducation applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 33
3 / 56A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L686-1
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Prolegi/JORFTEXT000054229307#art-33