Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

ORDONNANCE · n° 45-1546

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

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Titre Ier : Musées nationaux

Titre II : Autres musées.

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sezione Section 2 : Musées contrôlésSection 2 : Musées contrôlés

sezione Section 3 : Dispositions transitoires.Section 3 : Dispositions transitoires.