Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
ORDONNANCE · n° 45-2138
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
75 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
75 articles
Titre Ier : Dispositions générales
sezione Section I : Des experts comptables.Section I : Des experts comptables.
sezione Section II : Des comptables agréés.Section II : Des comptables agréés.
sezione Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.
Titre II : De l'administration de l'ordre
sezione Section I : Des conseils régionaux.Section I : Des conseils régionaux.
sezione Section II : Des assemblées générales régionales.Section II : Des assemblées générales régionales.
sezione Section III : Du conseil supérieur.Section III : Du conseil supérieur.
sezione Section III : Du conseil national.Section III : Du conseil national.
sezione Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre.Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre.
sezione Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.
Titre III : Du tableau.
Titre IV : De la discipline.
Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics.
Titre V : Des commissaires du gouvernement.
Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.
Titre VI : Dispositions transitoires
sezione Section I : Des experts comptables.Section I : Des experts comptables.
sezione Section II : Des comptables agréés.Section II : Des comptables agréés.
sezione Section III : Dispositions communes.Section III : Dispositions communes.
sezione Section IV : Dispositions spéciales.Section IV : Dispositions spéciales.