Titre Titre Ier : Dispositions générales›Sect. Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.
Art. 25
24 / 76En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre d'expert comptable honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre aux membres de l'ordre qui ont été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission. Les membres honoraires restent soumis à la juridiction disciplinaire de l'ordre. Leurs droits ou leurs devoirs sont déterminés par le règlement intérieur. Le titre de président d'honneur peut être conféré au président sortant du conseil national de l'ordre ou à toute autre personne ayant rendu à la profession des services particulièrement éminents.
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Prolegi/LEGITEXT000006069163#art-25