Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
ORDONNANCE · n° 45-2339
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
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Chapitre Ier : Définitions et principes.
Chapitre Ier : Classement des entreprises de spectacles.
Chapitre II : Salles de spectacles.
Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.
Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.
Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé
Chapitre IV : Police des spectacles.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.