Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité.
ORDONNANCE · n° 45-2456
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité.
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TITRE Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Définition, composition et constitution des sociétés.Chapitre Ier : Définition, composition et constitution des sociétés.
capo CHAPITRE II : Administration.CHAPITRE II : Administration.
capo CHAPITRE III : Capacité civileCHAPITRE III : Capacité civile
sezione Section I : Actes d'administration - Acquisitions à titre onéreux ou à titre gratuit.Section I : Actes d'administration - Acquisitions à titre onéreux ou à titre gratuit.
sezione Section II : Placement des fonds - Gestion financière.Section II : Placement des fonds - Gestion financière.
capo CHAPITRE IV : Contentieux, contrôle, sanctions.CHAPITRE IV : Contentieux, contrôle, sanctions.
capo CHAPITRE V : Fusion, scission, dissolution et liquidation des sociétés.CHAPITRE V : Fusion, scission, dissolution et liquidation des sociétés.
TITRE II : Dispositions spéciales à certaines sociétés mutualistes
capo Chapitre Ier : Sociétés mutualistes d'entreprises ou inter-entreprises.Chapitre Ier : Sociétés mutualistes d'entreprises ou inter-entreprises.
capo CHAPITRE II : Sociétés mutualistes militaires.CHAPITRE II : Sociétés mutualistes militaires.
capo CHAPITRE III : Sociétés mutualistes comprenant des étrangers.CHAPITRE III : Sociétés mutualistes comprenant des étrangers.
TITRE III : Action des sociétés mutualistes.
capo CHAPITRE Ier : Risques vieillesse - Accidents - Invalidité - Décès.CHAPITRE Ier : Risques vieillesse - Accidents - Invalidité - Décès.
capo CHAPITRE II : Oeuvres sociales et services financiersCHAPITRE II : Oeuvres sociales et services financiers
sezione Section I : Oeuvres sociales.Section I : Oeuvres sociales.
sezione Section II : Services financiers - Caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d'invalidité, d'accidents et de décès.Section II : Services financiers - Caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d'invalidité, d'accidents et de décès.
TITRE IV : Dispositions spéciales aux comités départementaux de coordination, unions et fédérations
capo CHAPITRE I : Comités départementaux de coordination de la mutualité.CHAPITRE I : Comités départementaux de coordination de la mutualité.
capo CHAPITRE II : Organisation et champ d'activité des unions et fédérations.CHAPITRE II : Organisation et champ d'activité des unions et fédérations.
TITRE V : Dispositions diverses
capo CHAPITRE Ier : Réassurance.CHAPITRE Ier : Réassurance.
capo CHAPITRE II Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.CHAPITRE II Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.
capo CHAPITRE III : Conseil supérieur de la mutualité.CHAPITRE III : Conseil supérieur de la mutualité.
capo CHAPITRE IV Encouragements de l'Etat, des départements et des communesCHAPITRE IV Encouragements de l'Etat, des départements et des communes
sezione Section I : Dispositions administratives et fiscales.Section I : Dispositions administratives et fiscales.
sezione SECTION II : Bonifications d'intérêts et subventions.SECTION II : Bonifications d'intérêts et subventions.
capo CHAPITRE V : : Dispositions diverses.CHAPITRE V : : Dispositions diverses.
TITRE VI : Dispositions transitoires
capo CHAPITRE Ier : Institutions existantes.CHAPITRE Ier : Institutions existantes.
capo CHAPITRE II : Pensions de retraites sur fonds commun ou sur fonds libres.CHAPITRE II : Pensions de retraites sur fonds commun ou sur fonds libres.
capo CHAPITRE III : Dispositions d'exécution.CHAPITRE III : Dispositions d'exécution.