Titre TITRE Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Définition, composition et constitution des sociétés.
Art. 1
1 / 91En vigueur depuis le 20 oct. 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sociétés mutualistes sont des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment : 1°) La prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ; 2°) L'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille ; 3°) Le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006069171#art-1