Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.
ORDONNANCE · n° 45-875
Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.
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TITRE 1er : De la réintégration.
TITRE II : De la priorité d'emploi.
TITRE III : De la réadaptation professionnelle.
TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés.