Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés.
ORDONNANCE · n° 45-948
Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés.
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Titre I : Prime d’accueil.
Titre II : Congé de libération.
Titre III : Monnaies allemandes détenues par les rapatriés.
Titre IV : Dispositions spéciales en faveur des déportés politiques.
Titre V : Dispositions spéciales en faveur des prisonniers de guerre.
Titre VI : Dispositions générales.