Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs.
Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs.
50 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
50 articles
TITRE 1er : Dispositions générales.
TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux.
TITRE III : Elections des sénateurs
sezione Section I : Des déclarations de candidatures.Section I : Des déclarations de candidatures.
sezione Section II : Propagande.Section II : Propagande.
sezione Section III : Mode de scrutin.Section III : Mode de scrutin.
sezione Section IV : Opérations de vote.Section IV : Opérations de vote.
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.
TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.
TITRE VI : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes