Titre TITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 6
6 / 50En vigueur depuis le 16 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où un conseiller général est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général.
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Prolegi/LEGITEXT000006069201#art-6