Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
ORDONNANCE · n° 58-1273
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
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CHAPITRE Ier : LES JURIDICTIONS
CHAPITRE Ier bis : DE LA RECUSATION
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES