Titre Titre 1er : Mission et attributions.
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil économique, social et environnemental est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative. Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et recommande les adaptations qui lui paraissent nécessaires. Pour l'exercice de ses attributions, le Conseil peut consulter, après information des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés, une ou plusieurs instances consultatives créées auprès de ces collectivités ou groupements. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec ses homologues européens et étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000042226384#art-1