Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 30 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi du 30 janvier 1884, modifiée par la loi du 16 aoùt 1884, est abrogée en faut qu'elle concerne l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.
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Prolegi/LEGITEXT000006069239#art-7